DOSSIER A PROVENANCE  PARTAGÉE 

 

 

Bienvenue dans l'espace de régulation des actifs culturels. Cette section est dédiée aux œuvres présentant une dualité documentaire (ex: titre de propriété et certificat d'authenticité émanant de juridictions différentes).

 

 

Pourquoi la conformité est-elle une obligation absolue ?

 

Le marché de l'art est strictement encadré par les normes financières internationales. Aujourd'hui, un objet d'art est un *actif financier. Si la documentation de votre objet (titres, certificats) n'est pas consolidée, il est considéré comme un actif "instable" et illiquide.

 

L'impact bancaire :

Les institutions bancaires internationales appliquent des protocoles de lutte contre le blanchiment d'argent très stricts. En cas de vente, votre banque exigera une traçabilité parfaite. Si le titre n'est pas validé dans notre registre, la banque est dans l'obligation réglementaire de refuser la transaction, sous peine de faute grave.
 

Les avantages de la conformité : 
 

Sécurisation : Obtention du Label de Sécurité Provenance, reconnu mondialement.
Liquidité : Votre actif devient négociable instantanément.
Protection : Garantie contre toute contestation souveraine future.

 

Procédure de Régularisation et Gestion des Droits

Pour garantir l'intégrité de votre collection, nous procédons à l'unification des titres de propriété. Cette procédure est un préalable indispensable à toute opération bancaire.

 

Comment cela fonctionne :

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• 1. Vous déposez votre dossier de régularisation via notre plateforme.

• 2. Notre organe procède à un audit croisé avec les États émetteurs des documents.

• 3. Une fois validé, vous recevez une notification via vos cordonnées enregistré  "Visa de votre Conformité ok " ainsi votre banque pourra vertifier et constater que vous etes en règle .

 

Gestion des Droits de Consolidation :

 

Dans le cadre de nos accords de partenariat globaux, les "Droits de Consolidation de Titre" sont intégrés directement dans vos démarches administratives auprès des États partenaires. Les droits sont perçus par les administrations nationales, qui assurent ensuite le reversement vers nos fonds de fonctionnement technique. Cette mécanique garantit une traçabilité totale et une reconnaissance officielle de votre titre, sans que vous n'ayez à gérer de transactions financières directes avec nous.